Vous êtes propriétaire d’une résidence ou vous prévoyez faire l’acquisition d’une propriété que vous offrirez en location à des touristes visitant le Québec ?
Sachez qu’il existe une loi qui régit la location d’hébergement touristique en :
Bien qu’il soit toujours envisageable et lucratif de faire de la location de propriétés de vacances au Québec, il est important de prendre connaissance de la réglementation, tant gouvernementale que municipale, et de s’assurer d’être conforme avant de « se lancer en affaires ». Surtout si vous affichez votre propriété sur des plates-formes de location, vous risquez de vous exposer à des amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 $ ! Disons que ça rend l’exercice un peu moins agréable et surtout moins rentable ! Plus que jamais, le ministère du Tourisme du Québec et les municipalités de la province sont confrontés à cette nouvelle tendance. Certes, plusieurs municipalités bénéficient de l’augmentation de l’activité touristique d’un point de vue économique. Toutefois, certaines ont cependant noté des changements en matière environnementale ainsi qu’une hausse de l’insatisfaction des résidents « permanents » dus à la plus grande affluence et les dérangements occasionnés par certains vacanciers. C’est pourquoi plusieurs municipalités ont resserré leur réglementation en ne permettant par exemple la location que dans les secteurs zonés commerciaux ou pour des périodes minimums de 30 jours. Le gouvernement du québécois a lui aussi dû revoir ses politiques et a donc mis en place la Loi 67 sur les établissements d’hébergement touristique et du règlement afférent. Cette loi fait en sorte que tous les établissements répondants aux critères établis doivent obtenir une attestation de classification afin d’opérer en toute conformité. Les attestations sont délivrées par la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ). Cette réglementation a pour objectif de et je cite :
Mais comment déterminer si vous devez obtenir une attestation ? Pour vous aider à vous retrouver, le ministère du Tourisme a rédigé le Guide d’interprétation de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et du règlement afférent. Voici un extrait du Guide pour vous aider à déterminer si vous devriez entamer les démarches pour obtenir une attestation : « Vous devez détenir une attestation de classification si vous êtes :
Et que vous remplissiez toutes les conditions suivantes :
* Est exclu l’hébergement offert uniquement lors d’un festival ou d’un événement touristique, ou bien d’une période au cours de laquelle vous n’avez pas de faire usage de votre domicile ou de votre chalet. La publicité pour ce type d’offre doit clairement démontrer que l’hébergement est disponible uniquement pendant cette période. Une répétition de cette publicité serait considérée comme une offre de location rendue publique de façon régulière. Exemples d’offres nécessitant une attestation de classification :
Exemples d’offres qui ne nécessitent pas d’attestation de classification :
Même si vous n’êtes pas tenu de détenir une attestation de classification, vous devez vous assurer :
Vous vous sentez découragés ? Je vous encourage à aller visiter le site QuebecOriginal.com pour constater que plusieurs propriétaires ont obtenu leur attestation et exploitent avec succès leur résidence à des fins touristiques. De plus, sachez que comme l’indique le ministère du Tourisme :
Maintenant que vous y voyez un peu plus clair quant à la réglementation, je vous invite à lire mon billet 3 critères pour évaluer la rentabilité d’une propriété de vacances locative pour vraiment tirer un maximum de profit de votre investissement !
0 Commentaires
Laisser un réponse. |
AuteurGlobe-trotter passionnée de design et d'architecture, Sophie Chagnon, est aussi propriétaire et gestionnaire de propriétés de vacances, partenaire premium sur VRBO et spécialiste de l'aménagement, la location et la gestion de propriétés de vacances. Archives
Juin 2019
Catégories
Tout
|